Voici une lettre ouverte du Conseiller Municipal de Ginestas Pierre Giroux, à ses concitoyens qui comporte sa déclaration au Conseil Municipal de Ginestas du 29/06.

Nous  souscrivons pleinement à ses déclarations. 

C'est courageux, lucide, responsable et hautement citoyen. 

Lettre ouverte à mes concitoyens :

Déclaration par Pierre Giroux lors du Conseil Municipal du 29 juin 2010-06-29 dont il est demandé la retranscription intégrale au procès verbal de cette réunion.

« Fin 2009 onze maires sur douze que compte la Communauté de Communes du Canal du Midi en Sud Minervois, ont, sans concertation préalable avec les Conseils Municipaux, et encore moins les citoyens, signé un protocole d’accord de liquidation de « leur » communauté de communes et engagé un mouvement d’intégration de « leur » Commune dans la Communauté d’agglomération du Grand Narbonne.

Quand j’ai l’outrecuidance de demander POURQUOI ? Voici ce que j’ai entendu :

-        parce que ce n’est pas viable,

-        parce que le Préfet l’exigera ou nous y mettra d’office,

-        parce que nous ne pouvons pas faire autrement,

-        parce que !

Alors, j’ai osé demander à mon Maire, à l’époque Marcel Compe, des explications, des raisons objectives, des documents, des études, pour pouvoir exercer dans sa plénitude mon mandat de conseiller municipal et de délégué à la Communauté de Communes.

N’obtenant pas de réponse autre que « parce que ! » et que l’on m’objecte un texte de loi qui n’est pas encore voté et encore moins en application, j’ai décidé de vouloir me faire ma propre opinion.

Appelé à voter en Conseil Municipal une décision de principe d’adhésion au Grand Narbonne et à un syndicat qui regrouperait les compétences sociales que n’exerce par cette dernière, j’ai demandé au chef de l’exécutif de ma commune qui en a le devoir, de me fournir toute une liste de documents en application de la loi afin de parfaire mon information et me permettre de me forger une idée et prendre une décision pour ou contre cette proposition en dehors de toute obédience et obéissance, en homme libre.

Qu’advint-il depuis cette date :

-        J’ai demandé au Grand Narbonne, d’abord par oral puis par lettre recommandée et obtenu, comme tout citoyen le peut, copie des statuts, de la définition de l’intérêt communautaire, du budget 2008, du taux des taxes.

-         Depuis le 25 mars j’ai demandé à plusieurs reprises, au secrétariat, au directeur de cabinet du Président, et au Président lui-même, et commençant à me lasser, par lettre recommandée  (19 avril) quelques documents à la Communauté de Communes du Canal du Midi en Sud Minervois : statuts, règlement intérieur, budgets de la Communauté comme du Centre Intercommunal d’Action Sociale. A ce jour 29 juin, pas de document malgré mon rappel de la loi, et de la saisie de la Commission d’Accès  aux Documents Administratifs, mais je dispose de certaines informations.

-        Depuis le 8 juin j’ai demandé à Monsieur Bastié, Président du Sivu des Passerelles de me communiquer toute une liste d’informations et de documents sur l’état du Sivu, sans résultats.

La situation est grave et très lourde de conséquences, tout citoyen doit le savoir et comprendre et encore plus tout élu qui doit prendre une décision pour le compte de la population.

En résumé et quelques chiffres, voici la situation de cette communauté de communes dite du Canal du Midi en Sud Minervois :

-        La comptabilité de 2009 fait ressortir, en chiffres ronds, des dépenses de fonctionnement réelles de 5 753 000 € (894 € par foyer fiscal).

-        Dans cette somme est inclus le principal service rendu par de la communauté de communes, le ramassage des ordures ménagères et le traitement des déchets pour 1 620 000 € (252 € par foyer fiscal)

-        Dans cette somme est incluse la subvention d’équilibre au CIAS (centre Intercommunal d’Actions Sociales pour 1 100 000 € (171 € par foyer fiscal)

-        Le reste soit un peu plus de la moitié, 3 033 000 € (472 € par foyer fiscal) a du être employé dans le cadre des compétences obligatoires de l’aménagement de l’espace communautaire, du développement économique et touristique pour plus ou moins 500 à 600 000 € et le reste dans le fonctionnement proprement dit.

-        Le budget primitif  pour 2010 fait ressortir  des dépenses prévisionnelles de 5 331 445.98 €  dont 1 704 590 € de dépenses de personnel et frais assimilés en augmentation de 8% sur 2008 ! (sans augmentation du nombre des agents et alors que le budget est en baisse de 18.9% par réduction du périmètre des compétences, serait-ce un cadeau d’adieux ?)

-         Ce même budget 2010 fait ressortir une augmentation de 22% des subventions d’équilibre au CIAS à 1 310 100 € (203 € par foyer fiscal), et, une augmentation de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères de 48% (de 810 669 à 1200 146 €) !

-        Le résultat de ce budget primitif  est une perte de 274 904,98 €, soit 5.44% du budget et 43 € par foyer fiscal.

Au final ce budget s’équilibre par une « consommation » des résultats bénéficiaires accumulés par le passé à hauteur de 712 368.98 €

C’est donc là un budget de liquidation de la Communauté de Communes du Canal du Midi en Sud Minervois en anticipation de décisions qui ne lui appartiennent pas mais qui sont du ressort des Communes.

La volonté de l’équipe dirigeante exprimée à travers ce budget est manifestement de vouloir ne rien laisser dans les caisses à la fin de l’année et ainsi obérer toute tentation de continuation de cette communauté par les Communes qui le décideraient.

A ce jour, je ne sais toujours pas s’il serait bon ou mauvais que Ginestas soit intégré dans le Grand Narbonne puisque les responsables refusent de me communiquer l’information nécessaire, par contre, ce que je sais c’est que ce n’est pas une adhésion on non à une autre communauté d’agglomération ou de communes qui fera disparaître d’un coup de baguette magique le déficit toujours grandissant de la politique sociale menée à travers le CIAS et probablement par la suite par le SIVU des Passerelles.

Nos responsables de la Communauté de Communes ont mis en place des services à la population sans se soucier de leurs coûts ni des ressources pour équilibrer leur budget de fonctionnement.

C’est maintenant qu’ils crient au secours et que nous ne sommes pas à même de générer sur notre territoire des ressources nouvelles pour pouvoir assurer ne serait-ce que le maintien de ces services (crèches, cantines, aides aux devoirs, animation des jeunes, maison de retraite, service d’aide à domicile, portage de repas à domicile etc…).

Ce n’est pas aux autres (ie les habitants du Grand Narbonne ou du lézignanais) de prendre en charge le résultat de nos incuries. Il est de notre seule responsabilité d’y mettre fin par une politique courageuse d’arrêt pour un temps de l’expansion de ces services, d’en diminuer les coûts par tout moyen, voire d’en supprimer, tout en augmentant les impôts après une révision des tarifs à faire supporter aux usagers.

OUI à la solidarité, mais pas à n’importe quel prix, OUI à la redistribution par les taxes locales, mais trop d’impôt tue l’impôt.

Oui tout a un coût, et dans le cas des services sociaux le courage politique est de reconnaître ces coûts, de les publier et de proposer aux décisionnaires quelle part sera supportée par l’utilisateur et quelle part sera du ressort de la solidarité c'est à dire de l’impôt à payer par tous.

Aller au Grand Narbonne, mais  dans quel Grand Narbonne ? Celui des 18 communes actuelles ou celui qui intègrera la Communauté Corbières en Méditerranée (+10 communes environ 16 000 habitants) avec nos 12 communes (environ 13000 habitants) ?

Le littoral ne sera-t-il pas la principale préoccupation et ne mobilisera-t-il pas la très grande majorité des ressources dans toutes les compétences de la communauté d’agglomération? N’est-il pas la vitrine, la ressource touristique  et  voie internationale de communication ? N’est-il pas des plus fragile et ne demandera-t-il pas tous les soins possibles  à l’heure de la concrétisation du tracé du TGV ? Ne serons-nous pas plus que de simples contribuables à l’expansion de cités mieux loties que nous ? Ne deviendrons –nous pas une simple réserve, une sorte de « remise » à usage de ce littoral où l’on remise ce que l’on ne veut pas qui y soit vu au plan industriel comme social ?

Aujourd’hui dans notre Communauté du Canal du Midi en Sud Minervois, Ginestas « pèse » 5 voix sur 56. Combien pèserons-nous au Grand Narbonne en nombre de voix ? Y aurons-nous même ne serait-ce qu’un représentant ? Pourrons-nous compter sur la solidarité territoriale de ce bout de Minervois en terre de plaine narbonnaise et corbières méditerranéennes pour y faire avancer nos dossiers et nos idées ?

Combien d’entre nous autour de cette table ont lu et analysé les statuts de la communauté que l’on nous propose de rejoindre, combien en connaissent la définition de l’intérêt dit communautaire que nous devrons faire notre, combien ont examiné le budget, l’actif patrimonial et les dettes de cette communauté et de ses satellites et que par cette décision nous allons faire nôtre ? A part moi aucun !

Qui d’entre nous a eu entre les mains les documents nécessaires à l’analyse du Sivu des Passerelles ? Personne !

J’ai pourtant tout fait pour obtenir ces documents comme la loi l’autorise et mon sens des responsabilités l’exige.

C’est pour cela Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux de Ginestas que je m’abstiendrais lors du vote des points 1 et 7 et qu’à l’issue de ce Conseil je vous demande Monsieur le Maire et Président de cette assemblée de prendre acte de ma démission. »

Alors, citoyen-contribuable qui me lis, si tu ne réagis pas, si tu te laisses aller à la facilité du « ne rien faire, ne rien dire, ne rien voir, ne rien entendre » tu te rendras complice, tu donneras les ciseaux pour te faire tondre et ne pourras plus rien faire que payer jusqu’au moment où tu ne pourras plus.

Bien de nos concitoyens sont malheureusement déjà dans cet état, ne paient plus d’impôts et dépendent de la redistribution, des aides. Quel triste succès que celui de notre antenne des Restos du Cœur à Ginestas !

Pourtant, il suffirait de s’en donner la peine et les moyens, de reconsidérer ce que coûtent les services rendus, ce que nous voulons qu’en paient les usagers, ce que nous voulons faire supporter à la solidarité par l’impôt, au-delà des ambitions partisanes et personnelles et du clientélisme, en toute transparence, en toute démocratie, en dehors de toute inféodation pour redonner un sens à une certaine devise que m’apprirent mes instituteurs professeurs et parents : Liberté , Egalité, Fraternité et à laquelle personnellement j’ajoute Responsabilité !

Un exemple 1 : « notre » maison de retraite le foyer La Roque, depuis peu en établissement médicalisé a coûté au global 1 770 000 € pour 51 places, soit 2 892 € par place et par mois en 2009 et toutes ne furent pas occupées à 100%! Soit 45% de plus que le prix de vente d’une place dans un établissement privé (2083 €) à Narbonne et en tant que contribuable nous avons comblé son déficit chronique chaque année. (198 159.86 € en 2009  soit 31 € par foyer fiscal et tous ne paient pas d’impôts).

Ne pouvons-nous pas faire aussi bien et même mieux que dans le privé ?

Exemple 2 : Sur la zone industrielle de Truilhas, près de 14 hectares sont libres depuis plus de 30 ans. La Communauté de Communes a signé une promesse de bail pour y permettre d’exploiter une centrale photovoltaïque et encaisser un loyer plus un pourcentage du chiffre d’affaire et encaisser feu la taxe professionnelle. La complexité et la difficulté des rapports entre la Commune de Sallèles d’Aude et la Communauté comme les hésitations de l’Etat en cette matière, ont fait que cette promesse de bail est devenue caduque alors que l’investisseur qui voulait la renouveler pour permettre d’aboutir a fait le siège de la communauté sans même pouvoir obtenir un rendez-vous, même téléphonique avec le Président ! Pourquoi ? Il y avait là des ressources nouvelles non négligeables pour notre territoire. Serait-ce pour donner crédit à une certaine rumeur comme quoi la Comhurex serait trop à l’étroit et y envisagerait d’y stocker des déchets ? Selon cette même rumeur, la SNCF via RFF serait prête à investir 4,5 millions d’euros pour remettre en état la voie entre Sallèles et Narbonne.

Exemple  3 : Au Grand Narbonne, les employeurs de plus de 9 salariés paient une taxe dite « versement transport »  à 0,6% de tous les salaires. Ce versement transport et supposé venir combler le déficit de l’exploitation des transports publics de l’agglomération. Hors ceux-ci sont en net déficit malgré cette taxe et l’agrandissement de l’agglomération à 40 communes ne contribuera  pas à la baisse des coûts. Passant à plus de 100 000 habitants, le Grand Narbonne pourrait faire passer règlementairement cette taxe à 1% des salaires.

Vous me direz qu’il y a très peu de contributeurs sur notre territoire qui seraient concernés ? Cette taxe s’applique aux employeurs privés comme public ! Notre CIAS dans sa nouvelle forme, nos mairies, seraient redevables. Autrement dit nos impôts s’en ressentiraient.

Exemple 4 :La  « crèche » de Ginestas (40 places) nécessitera une subvention d’équilibre de 180 000 € pour 2010, la Communauté de Communes est en train de réaliser deux autres structures « crèche », à Sallèles et à Saint Nazaire, au-delà du coût des investissements et de l’endettement, l’exploitation de ces deux établissements ne peuvent structurellement être équilibrées, au prorata de ce qui se fait sur celle de Ginestas ce serait un déficit annuel à combler de l’ordre de 180 000 € supplémentaires. A Ginestas on y sert gratuitement le repas des enfants.