CONSEIL MUNICIPAL du 06 janvier

13.01.2009

Nous retiendrons quelques points à l’ordre du jour, non que le reste soit inintéressant, mais dans la mesure où nous sommes en accord avec les avis du Conseil Municipal, nous vous conseillons donc la lecture du compte rendu, affiché en Mairie.

1. Devis pour l’éclairage public du boulodrome, faisant suite à une demande de l’Association « L’Arcanèl ».

Ne pas s’en tenir à un seul devis, bien évidemment, est sage, d’autant que la facture est salée : 34526.39€ pour tout ce quartier au cœur du village.

Il a été décidé en outre d’étaler cette réfection (et son coût surtout) sur deux ans.

Nous avons suggéré, via le courriel ci-dessous, l’utilisation de LED.

Je me permets, Monsieur le Maire, de vous adresser le présent message, relatif à l’éclairage public.Parmi les points, à l’ordre du jour du Conseil Municipal du 06 janvier : la rénovation de l’éclairage public aux alentours de la salle des fêtes et du boulodrome. Coût important !
Un avis a été émis à propos d’un éclairage plus économique et plus durable. Ce qui me donne l’occasion de vous suggérer de vous informer peut-être à propos des LED’S (Diodes Electectroluminescentes) qu’on commence à utiliser de plus en plus en extérieur et dans les Collectivités. C’est plus cher à court terme mais c’est nettement plus durable et économique sur le long terme.
« D'après Joliet Technology, changer pour un éclairage public LED permet de faire entre 50 % et 80% d’économies en terme de consommation d’énergie et assure un complet retour sur investissement en moins de 17 mois avec des économies importantes réalisées sur la durée de vie de plus de 10 ans du produit. »
En constante progression, ce type d’éclairage est prometteur et, cerise sur le gâteau, un tel projet novateur peut recevoir une aide de l’ADEME ! Cela mérite peut-être que Le Conseil Municipal s’y intéresse.

Dominique Meert

2. Chiens : aboiements, crottes et divagations !

Voilà un sujet qui divise le village ! Avec d’un côté les amateurs de propreté et de silence (les normaux après tout !) et de l’autre, tous ceux qui s’en foutent (les normaux aussi !) !! Car il est bien là le sujet qui fâche : l’incivilité coutumière....

Il existe un arrêté municipal (AR2006-66), interdisant les déjections canines sur le domaine public communal, qu’il serait bon de rappeler sans doute.
A moins de poursuivre chaque suspect accompagné de son acolyte canin (sus à vos appareils numériques !), il faut se rendre à l’évidence : un distributeur "sacàtoutous" serait peut-être le début d’une solution ? Nous le pensons.

Ou faudra-t-il frapper chez tous les détenteurs de chiens, au « centre village » et leur annoncer une taxation supplémentaire ? Acheter une « motocrottes » ? Engager une équipe de détectives ? Voire :installer une vidéo-surveillance ?

Comment font les autres villages ? Il y en a, en tout cas, qui ne lésinent pas : Prévention avec distributeurs de sacs et corbeilles de « récoltes », sanctions financières en cas de non respect : 11€ ! Les sagouins sont prévenus!

Un courrier officiel sera envoyé à chaque administré.

3. La décharge au lieu dit les Devèzes, sur la berge d’un bras mort de l’Aude.

D’emblée, nous nous étonnons de ne pas en trouver trace écrite dans le compte-rendu affiché en Mairie : sujet sans importance ou...trop important, c’est selon...

Sa localisation géographique :

Malgré l’arrêté municipal de mai dernier et son panneau d’interdiction, la situation est catastrophique, selon le Maire, puisque les dépôts sauvages s'accumulent, allant du canapé à la brouette, en passant par de l’électro-ménager, de la ferraille et des produits toxiques.

Nous attendions avec beaucoup d’impatience une réelle volonté d'assumer ce problème, puisque, nous le savons, cette décharge est ancienne et le Maire en est responsable.

Nous sommes déçus, même si le pas a été franchi en s’adressant au procureur de la république (article L.541-3 du code l’environnement) ainsi qu’à la DDA et la DDE. Nous sommes déçus parce que, face au conseil donné de « tout enlever », le Maire estime que le coût est exorbitant et décide donc (tout seul ?) de « tout aplanir » c’est-à-dire tout enfouir... Et, dans un deuxième temps, de clôturer le lieu.

*Il faudra clôturer le lieu sur une belle longueur... car des dépôts, il y en a, non seulement là , mais aussi en amont. Esthétiquement, ce ne sera pas une réussite...

*Aplanir et enfouir le tout laisse un bien triste héritage aux petits Ventenacois...Pas très courageux quand on sait que cette situation pourrit depuis des années. C’est, quant à nous, un problème de santé publique ! Est-ce bien, en outre, dans les normes de camoufler des gravats sales ?

(juillet 2008)

Est-ce décent de recouvrir cela ?

Article L541-2 (Code de l’environnement)
Toute personne qui produit ou détient des déchets dans des conditions de nature à produire des effets nocifs sur le sol, la flore et la faune, à dégrader les sites ou les paysages, à polluer l'air ou les eaux, à engendrer des bruits et des odeurs et, d'une façon générale, à porter atteinte à la santé de l'homme et à l'environnement, est tenue d'en assurer ou d'en faire assurer l'élimination conformément aux dispositions du présent chapitre, dans des conditions propres à éviter lesdits effets.

L'élimination des déchets comporte les opérations de collecte, transport, stockage, tri et traitement nécessaires à la récupération des éléments et matériaux réutilisables ou de l'énergie, ainsi qu'au dépôt ou au rejet dans le milieu naturel de tous autres produits dans des conditions propres à éviter les nuisances mentionnées à l'alinéa précédent.

*Se fermer les yeux ne dépollue pas le site, la terre et l’eau... Un véritable cloaque que la jussie (ludwigia) asphyxie encore un peu plus... elle est une redoutable envahisseuse des milieux humides et aquatiques calmes.

Elle forme très vite une masse végétale très dense éliminant les autres plantes qui servent d'abri à la micro-faune et d’aliment de base des poissons. Elle a fait l'objet en France, le 2 mai 2007, d'un arrêté ministériel interdisant « sur tout le territoire métropolitain et en tout temps, le colportage, la mise en vente, la vente, l'achat, l'utilisation ainsi que l'introduction dans le milieu naturel, volontaire, par négligence ou par imprudence de tout spécimen ». (photo/ juillet 2008)

*Tous les conseillers municipaux ne semblent pas connaître cette décharge : ils le devraient, ne fût-ce que pour avoir un avis et prendre ensemble une décision, digne de préférence! Et avant que cela ne devienne aussi grave, nous souhaitons qu’ils examinent aussi attentivement les berges du Répudre.

Il semblerait que seuls le Maire et son premier adjoint soient habilités à « régler » cette affaire.

L’observation du territoire communale devrait être régulière et complète par les élus et, s’il le faut, par les services régionaux et nationaux compétents.

*Il nous semble évident qu’il faut enlever tous les déchets sales... Même s’il faut 10 ans ! Et même s’il faut prévoir un budget pour ce faire.

L’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) : que dirait-elle, face à ces décharges ? Ne peut-on lui demander un avis?

Article L541-3 (CGCT)
Modifié par Loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 - art. 32 JORF 31 juillet 2003

En cas de pollution des sols, de risque de pollution des sols, ou au cas où des déchets sont abandonnés, déposés ou traités contrairement aux prescriptions du présent chapitre et des règlements pris pour leur application, l'autorité titulaire du pouvoir de police peut, après mise en demeure, assurer d'office l'exécution des travaux nécessaires aux frais du responsable. L'exécution des travaux ordonnés d'office peut être confiée par le ministre chargé de l'environnement à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. L'autorité titulaire du pouvoir de police peut également obliger le responsable à consigner entre les mains d'un comptable public une somme répondant du montant des travaux à réaliser, laquelle sera restituée au fur et à mesure de l'exécution des travaux. Les sommes consignées peuvent, le cas échéant, être utilisées pour régler les dépenses entraînées par l'exécution d'office. Lorsque l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie intervient pour exécuter des travaux ordonnés d'office, les sommes consignées lui sont réservées à sa demande.

En l’espèce... ici, le titulaire du pouvoir de police= Mr le Maire et le responsable = Mr le Maire... Plaignant et accusé à la fois...

Ce serait courageux et fort honorable de réhabiliter ce site qui devait être, à en croire les anciens, beau et VIVANT.
Nous avions suggéré en août dernier une information publique à ce sujet. La Mairie enverra un courrier à la population. Nous y serons, évidemment, très attentifs.

Nous avions aussi suggéré la création d’un comité de protection environnementale... Pas de nouvelles... Le sujet est pourtant hautement citoyen ! Et très épineux aussi...

Il n’y a, hélas, pas que Ventenac. Un exemple parmi d’autres :
http://briellois.over-blog.com/article-26593344.html
La communication par internet et entre citoyens « engagés » révèle bien des nuisances et des négligences. Gageons qu’elle impulsera des actions positives et déterminées.

Plus largement, la CdeC devrait se pencher sur tous ses dépôts sauvages... Avec une réelle volonté politique, une information de la population et sa responsabilisation, nous pouvons tous contribuer, participer à l’entretien et à la protection de ce qu’il nous reste de nature.

Nous pensons que la population doit être partie prenante dans cette lutte. Comment pourrait-elle se sentir responsable de son territoire si elle n’est pas informée ni consultée pour un sujet aussi grave que celui-ci ? Si la « collectivité territoriale » est un fossé entre l’élu et l’administré, il n’est pas étonnant de le voir y déverser sans vergogne des déchets et/ou de laisser faire...