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4 novembre 2009 3 04 /11 /novembre /2009 16:38

Sauf un apparemment...





Pour celles et ceux qui n'ont pas suivi les dernières turbulences de notre CdeC, que vont-ils comprendre? Qu'est-ce que ce  Président qui "démissionne de l'intercommunalité unie"?? 

Pour les quelques autres qui ont essayé de se tenir au courant  et de capter ici et là quelques vérités, ils n'ont récolté que bribes, secrets, et remugles divers...


Les grandes questions que le citoyen se pose :


1) Un armistice est-il possible? Le nouveau chef sera-t-il notre Obama, notre Prix Nobel de la paix?


2) Où nous conduira-t-il? Narbonne, Lézignan, Olonzac ou  Utopia? Ou plutôt, sommes-nous d'accord de rallier le Grand Narbonne quand 11 Communes sur 12 l'ont déjà décidé? Espérer un référendum local ("pour soumettre à la décision des électeurs d’une collectivité territoriale un projet d’acte relevant de sa compétence (art. 72-1)." relève-t-il de la totale ineptie?


Petite parenthèse  utile:

L'article 72-1 de la Constitution française décrit les procédures démocratiques dans les collectivités territoriales.  Voir ci-dessous .


Deuxième  :

"Le référendum est avant tout, un instrument de " démocratie directe " car il permet au peuple d’intervenir directement dans la conduite de la politique nationale ou locale ".

 


3) Aurons-nous le grand privilège, nous petit peuple,  d'être informés. La nouvelle CdeC pourra-t-elle condescendre à nous convier à une réunion publique? 



D'autres questions émergent encore  dans les messages postés sur le blog d'Argeliers : CLIC 

Y aurait-il de la colère dans l'air ginestacois?




Art. 72-1. - La loi fixe les conditions dans lesquelles les électeurs de chaque collectivité territoriale peuvent, par l'exercice du droit de pétition, demander l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante de cette collectivité d'une question relevant de sa compétence.

Dans les conditions prévues par la loi organique, les projets de délibération ou d'acte relevant de la compétence d'une collectivité territoriale peuvent, à son initiative, être soumis, par la voie du référendum, à la décision des électeurs de cette collectivité.

Lorsqu'il est envisagé de créer une collectivité territoriale dotée d'un statut particulier ou de modifier son organisation, il peut être décidé par la loi de consulter les électeurs inscrits dans les collectivités intéressées. La modification des limites des collectivités territoriales peut également donner lieu à la consultation des électeurs dans les conditions prévues par la loi.  

 Site Legifrance

 

A bon entendeur, salut!

 

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Published by Ventenac Equitable - dans INTERCOMMUNALITE
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