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13 avril 2012 5 13 /04 /avril /2012 11:48

Tiens, tiens...Est-ce que la mobilisation citoyenne a eu des effets en préfecture??

Mais attention à l'enfumage...

Le conventionnel peut vite devenir du non-conventionnel...Et puis: accepterons-nous des puits de pétrole conventionnel?  

 

Aude. Aucune recherche d'hydrocarbures dans le département selon la préfecture de l'Aude
A 09h09 Le 12/04/2012
http://www.11lemagazine.fr/news-1-7223-aude-aucune-recherche-d-hydrocarbures-dans-le-departement-selon-la-prefecture-de-l-aude.html

La préfecture de l'Aude communique :

Le permis exclusif de recherche hydrocarbures des « plaines du Languedoc » concerne la recherche d'hydrocarbures conventionnels.
Aucune recherche n'est actuellement en cours dans l'Aude

En région Languedoc-Roussillon, cinq permis exclusifs de recherche (PER) d'hydrocarbures liquides ou gazeux sont en cours de validité (permis de Nîmes, permis de Navacelles, permis de la plaine d'Alès, permis du bassin d'Alès, permis des plaines du Languedoc).

Le permis exclusif de recherche des plaines du Languedoc a généré des interrogations de la part de certains élus, d'associations et de particuliers dans le département de l'Aude. Ces interrogations portent sur la nature des hydrocarbures recherchés, sur les techniques mises en oeuvre et les impacts environnementaux susceptibles d'être générés.

Ce permis a été attribué par arrêté ministériel du 9 octobre 2009 (publié au JO le 30.10.2009) à la société Lundin International France pour une durée de 5 ans. Il couvre un territoire de 2348 km² sur les départements de l'Aude et de l'Hérault. Comme les quatre autres permis mentionnés plus haut, il concerne la recherche d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, excluant de fait les gaz de schiste et le recours à la fracturation hydraulique interdite par la loi du 13 juillet 2011. (restons vigilants!)

Il est important de noter que la réglementation française relative à la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures prévoit quatre étapes administratives successives et distinctes :
- l'octroi d'un permis exclusif de recherche d'hydrocarbures ;
- la déclaration de travaux de recherche;
- l'octroi de concession ;
- la délivrance d'une autorisation d'ouverture de travaux miniers.

Les sociétés détentrices d'un PER ne peuvent en aucun cas effectuer des travaux (de recherche ou d'exploitation) sans a minima en faire déclaration au Préfet qui en informe alors les maires concernés.

A ce stade, aucune déclaration de travaux de recherche n'a été effectuée auprès de l'autorité préfectorale et aucune concession n'est attribuée sur le territoire audois.

Par ailleurs, l'octroi de concession comme l'ouverture de travaux font l'objet d'une instruction par la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Languedoc-Roussillon. Celle-ci vise notamment à permettre au Préfet de prescrire à l'opérateur toute disposition particulière qu'il estimerait nécessaires, notamment pour assurer la protection des populations et de l'environnement.
L'octroi des PER en Languedoc-Roussillon a fait l'objet d'une mise en concurrence publiée au Journal Officiel. L'ouverture de travaux miniers d'exploitation porterait le cas échéant sur des territoires géographiquement plus restreints, et l'instruction des autorisations de travaux prévoit des garanties spécifiques d'information et de prise en compte des enjeux du territoire concerné, comparables à celles prévues pour le Code de l'Environnement.


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